Permis de construire n° PC 04418616D1099 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418616D1099

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

SCI KELA

Adresse du terrain

12 BI RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 115

Superficie du terrain

122 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

Ouverture du chantier08/02/2017

Achèvement des travaux17/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI KELA

SIREN807997762

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse12 BI RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 115

Superficie terrain122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.