Permis de construire
N° PC 04418616D1092
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LA COSSONNERIE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 67 · ZX 68 · ZX 70
Superficie du terrain
955 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier20/09/2016
Achèvement des travaux01/11/2016

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINTE PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse7 LA COSSONNERIE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesZX 67 · ZX 68 · ZX 70
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²
Surface agricole créée169 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.