Permis de construire n° PC 04418616D1038 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418616D1038

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16-24 RUE DU TENU SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 164 · AH 165 · AH 166

Superficie du terrain

6325 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

Code postal44119

LocalitéTREILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse16-24 RUE DU TENU SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 164 · AH 165 · AH 166

Superficie terrain6325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.