Permis de construire n° PC 04418615D1048 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615D1048

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU CLOS NEUF SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 15

Superficie du terrain

2443 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

Ouverture du chantier09/01/2016

Achèvement des travaux16/09/2016

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseIMPASSE DU CLOS NEUF SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAC 14 · AC 15

Superficie terrain2443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²

Surface commerce créée266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.