Permis de construire
N° PC 04418615D1040
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU CLOS NEUF LES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
29/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 101
Superficie du terrain
2045 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINTE PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseIMPASSE DU CLOS NEUF LES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAC 101
Superficie terrain2045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée197 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.