Permis de construire n° PC 04418615D1039 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615D1039

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

Adresse du terrain

SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 23

Superficie du terrain

35619 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/11/2015

Ouverture du chantier26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

SIRET24440054500053

SIREN244400545

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseSAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAM 23

Superficie terrain35619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2532 m²

Surface locaux créée314 m²

Surface publique avant2532 m²

Surface publique créée314 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.