Permis de construire n° PC 04418615D1034 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615D1034

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAND MOULIN SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1 · ZE 124

Superficie du terrain

22965 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier10/06/2016

👤Demandeur

Code postal44710

LocalitéPORT SAINT PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseLE GRAND MOULIN SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesZE 1 · ZE 124

Superficie terrain22965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²

Surface locaux créée391 m²

Surface agricole avant652 m²

Surface agricole créée391 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.