Permis de construire n° PC 04418615B1030 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615B1030

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

OGEC DE SAINTE PAZANNE

Adresse du terrain

7 RUE DE BAZOUIN SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 180

Superficie du terrain

1557 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC DE SAINTE PAZANNE

SIRET78835223500022

SIREN788352235

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse7 RUE DE BAZOUIN SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAE 180

Superficie terrain1557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.