Permis de construire n° PC 04418614B1040 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418614B1040

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Adresse du terrain

IMP DU CLOS NEUF SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 94 P

Superficie du terrain

3296 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier02/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

SIRET21440188700010

SIREN214401887

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseIMP DU CLOS NEUF SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAC 94 P

Superficie terrain3296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée291 m²

Surface commerce créée291 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.