Permis de construire n° PC 04418613B1024 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418613B1024

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

GAEC DES LILAS

Adresse du terrain

LD LA MONETRIE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 28

Superficie du terrain

36026 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux30/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LILAS

SIRET44384526800012

SIREN443845268

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseLD LA MONETRIE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesZV 28

Superficie terrain36026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.