Permis de construire n° PC 04418613B1019 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418613B1019

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMP DU CLOS NEUF ZA DES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 94P

Superficie du terrain

6922 m²

Surface locaux créée

1385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse4 IMP DU CLOS NEUF ZA DES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAC 94P

Superficie terrain6922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1385 m²

Surface commerce créée1385 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.