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Permis de construire
N° PC 04418613B1008
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA BONHOMMERIE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 99
Superficie du terrain
4400 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier26/06/2013

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseLD LA BONHOMMERIE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesZD 99
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.