Permis de construire n° PC 04418613B1002 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418613B1002

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

SCI CM2T

Adresse du terrain

15 RUE DES FRENES ZA BEAU SOLEIL SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 89P

Superficie du terrain

2456 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux07/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CM2T

SIRET79104160100018

SIREN791041601

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse15 RUE DES FRENES ZA BEAU SOLEIL SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAD 89P

Superficie terrain2456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.