Permis de construire
N° PC 06923015F0004
Ville de Sainte-Paule · 69620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE-PAULE 69620
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 876
Superficie du terrain
5425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/11/2015
Ouverture du chantier01/01/2016
Achèvement des travaux01/11/2016

👤Demandeur

Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Paule (69230)
Code postal69620
AdresseLE BOURG SAINTE-PAULE 69620
ParcellesC 876
Superficie terrain5425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.