Permis d'aménager
N° PA 07928417P0002
Ville de Sainte-Ouenne · 79220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE OUENNE
Adresse du terrain
RUE DU DEPUTE BISLEAU 7922 STE OUENNE
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1090
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE OUENNE
SIRET21790284000016
SIREN217902840
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Ouenne (79284)
Code postal79220
AdresseRUE DU DEPUTE BISLEAU 7922 STE OUENNE
ParcellesB 1090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.