Permis d'aménager
N° PA 07928420P0001
Ville de Sainte-Ouenne · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES ECOLES IMPASSE DES STE OUENNE
Date d'autorisation
17/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 70
Superficie du terrain
2278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Ouenne (79284)
Code postal79220
AdresseRTE DES ECOLES IMPASSE DES STE OUENNE
ParcellesZD 70
Superficie terrain2278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.