Déclaration préalable de travaux
N° DP 07928421P0016
Ville de Sainte-Ouenne · 79220
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
ROUTE LA BORDIERE SAINTE-OUENNE 79220
Date d'autorisation
10/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 41
Superficie du terrain
5075 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/10/2021

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79028
LocalitéNIORT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Ouenne (79284)
Code postal79220
AdresseROUTE LA BORDIERE SAINTE-OUENNE 79220
ParcellesZR 41
Superficie terrain5075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.