1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Ouenne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07928424P0006
Permis de construire
N° PC 07928424P0006
Ville de Sainte-Ouenne · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RTE DU MOULIN BRULE SAINTE-OUENNE 79220
Date d'autorisation
25/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 107 · ZO 108
Superficie du terrain
1900 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Ouenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

Code postal79220
LocalitéSAINTE-OUENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Ouenne (79284)
Code postal79220
Adresse8 RTE DU MOULIN BRULE SAINTE-OUENNE 79220
ParcellesZO 107 · ZO 108
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.