Permis de construire n° PC 07928418P0003 à Sainte-Ouenne

Permis de construire

N° PC 07928418P0003

Ville de Sainte-Ouenne · 79220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE OUENNE

Adresse du terrain

RTE DES ECOLES SAINTE-OUENNE 79220

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 795

Superficie du terrain

3340 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Ouenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

Ouverture du chantier03/01/2020

Achèvement des travaux19/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE OUENNE

SIRET21790284000016

SIREN217902840

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Ouenne (79284)

Code postal79220

AdresseRTE DES ECOLES SAINTE-OUENNE 79220

ParcellesB 795

Superficie terrain3340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie44 m²

Surface publique avant216 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.