Permis de construire
N° PC 07928417P0008
Ville de Sainte-Ouenne · 79220
Bénéficiaire
SCEA DU FOUETTANT
Adresse du terrain
19 CHEM DU FOUETTANT SAINTE-OUENNE 79220
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 95
Superficie du terrain
55630 m²
Surface locaux créée
464 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/11/2017
Ouverture du chantier23/11/2017
Achèvement des travaux23/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DU FOUETTANT
SIRET82917714600018
SIREN829177146
Code postal79220
LocalitéSAINTE-OUENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Ouenne (79284)
Code postal79220
Adresse19 CHEM DU FOUETTANT SAINTE-OUENNE 79220
ParcellesZP 95
Superficie terrain55630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée464 m²
Surface agricole créée464 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.