Permis de démolir
N° PD 07928415P0001
Ville de Sainte-Ouenne · 79220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE OUENNE
Adresse du terrain
RUE DU STADE SAINTE-OUENNE 79220
Date d'autorisation
08/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE OUENNE
SIRET21790284000016
SIREN217902840
Code postal79220
LocalitéSAINTE-OUENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Ouenne (79284)
Code postal79220
AdresseRUE DU STADE SAINTE-OUENNE 79220
ParcellesZD 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.