Déclaration préalable de travaux n° DP 07928424P0007 à Sainte-Ouenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928424P0007

Ville de Sainte-Ouenne · 79220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU DEPUTE DISLEAU SAINTE-OUENNE 79220

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1084

Superficie du terrain

2579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

Code postal79220

LocalitéSAINTE-OUENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Ouenne (79284)

Code postal79220

Adresse10 RUE DU DEPUTE DISLEAU SAINTE-OUENNE 79220

ParcellesB 1084

Superficie terrain2579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo203 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.