Permis de construire n° PC 07928415P0004 à Sainte-Ouenne

Permis de construire

N° PC 07928415P0004

Ville de Sainte-Ouenne · 79220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RPT DE LA MOUSSIERE SAINTE-OUENNE 79220

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 572P · A 52P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/09/2015

Ouverture du chantier23/10/2015

Achèvement des travaux03/11/2016

👤Demandeur

Code postal79220

LocalitéSAINTE-OUENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Ouenne (79284)

Code postal79220

Adresse50 RPT DE LA MOUSSIERE SAINTE-OUENNE 79220

ParcellesA 572P · A 52P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.