Permis de construire
N° PC 07230418P0026
Ville de Sainte-Osmane · 72120
Bénéficiaire
SYND INTERCOM SPORTS EVAILLE STE OSMANE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM SPORTS EVAILLE STE OSMANE
SIRET25720041000013
SIREN257200410
Code postal72120
LocalitéVAL D ETANGSON STE-OSMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSainte-Osmane (72304)
Code postal72120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.