Permis de construire
N° PC 02447318M0002
Ville de Sainte-Orse · 24210
Bénéficiaire
DE BUSSAC
Adresse du terrain
BUSSAC BAS SAINTE-ORSE 24210
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1218 · C 1219 · C 1220
Superficie du terrain
24483 m²
Surface locaux créée
1225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationDE BUSSAC
SIRET82507808200013
SIREN825078082
Code postal24210
LocalitéSTE ORSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSainte-Orse (24473)
Code postal24210
AdresseBUSSAC BAS SAINTE-ORSE 24210
ParcellesC 1218 · C 1219 · C 1220
Superficie terrain24483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1225 m²
Surface agricole créée1225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.