Permis d'aménager
N° PA 07928313S0001
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PIERRIERE SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal79260
LocalitéROMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
AdresseLA PIERRIERE SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesZA 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.