Permis d'aménager n° PA 07928317H0001 à Sainte-Néomaye

Permis d'aménager

N° PA 07928317H0001

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

Adresse du terrain

VC N_ 13 LES FONTENELLES SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 213

Superficie du terrain

15111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/10/2017

Ouverture du chantier18/01/2018

Achèvement des travaux26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

SIRET21790283200013

SIREN217902832

Code postal79260

LocalitéSAINTE-NEOMAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

AdresseVC N_ 13 LES FONTENELLES SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesAC 213

Superficie terrain15111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.