Permis d'aménager n° PA 07928317H0003 à Sainte-Néomaye

Permis d'aménager

N° PA 07928317H0003

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

Adresse du terrain

LES TERRIERS SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 53

Superficie du terrain

14106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier05/04/2018

Achèvement des travaux26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

SIRET21790283200013

SIREN217902832

Code postal79260

LocalitéSAINTE-NEOMAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

AdresseLES TERRIERS SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesZN 53

Superficie terrain14106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.