Permis d'aménager
N° PA 07928324H0001
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Adresse du terrain
RUE DES TERRIERS SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 43
Superficie du terrain
7747 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
SIRET21790283200021
SIREN217902832
Code postal79260
LocalitéSAINTE-NEOMAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
AdresseRUE DES TERRIERS SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesZN 43
Superficie terrain7747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.