Déclaration préalable de travaux n° DP 07928320H0001 à Sainte-Néomaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928320H0001

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHAMPS DE FOIRE SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

Code postal79260

LocalitéSAINTE-NEOMAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

Adresse3 RUE DU CHAMPS DE FOIRE SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesAE 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.