1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Néomaye
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07928317H0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07928317H0002
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
CHEM DU VILLAGE LES FONTENELLES SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 75
Superficie du terrain
31 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Néomaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
AdresseCHEM DU VILLAGE LES FONTENELLES SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesAC 75
Superficie terrain31 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.