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Permis de construire
N° PC 07928322H0008
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 84
Superficie du terrain
1035 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022
Ouverture du chantier27/02/2023
Achèvement des travaux14/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
SIRET21790283200013
SIREN217902832
Code postal79260
LocalitéSAINTE-NEOMAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
Adresse3 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesZN 84
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface publique avant1001 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.