Permis de construire n° PC 07928322H0007 à Sainte-Néomaye

Permis de construire

N° PC 07928322H0007

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

Adresse du terrain

9 RUE DES OLYMPIADES SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 150

Superficie du terrain

52426 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

SIRET21790283200013

SIREN217902832

Code postal79260

LocalitéSAINTE-NEOMAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

Adresse9 RUE DES OLYMPIADES SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesZN 150

Superficie terrain52426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant195 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.