Permis de construire n° PC 07928316H0005 à Sainte-Néomaye

Permis de construire

N° PC 07928316H0005

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

Adresse du terrain

RUE DE LA FOIRE AUX MULES SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 224 · AE 225 · AE 407

Superficie du terrain

2144 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

SIRET21790283200013

SIREN217902832

Code postal79260

LocalitéSAINTE-NEOMAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

AdresseRUE DE LA FOIRE AUX MULES SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesAE 224 · AE 225 · AE 407

Superficie terrain2144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant349 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.