Permis de construire
N° PC 07928316H0002
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES
Adresse du terrain
1 CHEMIN DU PATROUILLET LA CHESNAYE SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 98 · AL 99 · AL 243
Superficie du terrain
16242 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/05/2016
Ouverture du chantier06/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES
SIRET25790203100026
SIREN257902031
Code postal79260
LocalitéSAINTE-NEOMAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
Adresse1 CHEMIN DU PATROUILLET LA CHESNAYE SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesAL 98 · AL 99 · AL 243
Superficie terrain16242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.