Permis de construire n° PC 07928316H0002 à Sainte-Néomaye

Permis de construire

N° PC 07928316H0002

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU PATROUILLET LA CHESNAYE SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 98 · AL 99 · AL 243

Superficie du terrain

16242 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier06/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

SIRET25790203100026

SIREN257902031

Code postal79260

LocalitéSAINTE-NEOMAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

Adresse1 CHEMIN DU PATROUILLET LA CHESNAYE SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesAL 98 · AL 99 · AL 243

Superficie terrain16242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.