Permis de construire
N° PC 07928319H0007
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE LA PLAINE LES FONTENELLES SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 173
Superficie du terrain
2147 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
Adresse9 ROUTE DE LA PLAINE LES FONTENELLES SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesAC 173
Superficie terrain2147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.