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Permis de construire
N° PC 07928313S0003
Ville de Sainte-Néomaye · 79260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS CHEM DES CHARRIERES SAINTE-NEOMAYE 79260
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 225
Superficie du terrain
978 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal79260
LocalitéSAINTE-NEOMAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Néomaye (79283)
Code postal79260
Adresse1BIS CHEM DES CHARRIERES SAINTE-NEOMAYE 79260
ParcellesZC 225
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.