Permis de construire n° PC 07928313S0002 à Sainte-Néomaye

Permis de construire

N° PC 07928313S0002

Ville de Sainte-Néomaye · 79260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Adresse du terrain

4 DE L EGLISE SAINTE-NEOMAYE 79260

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 380

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier07/08/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

SIRET24790065700013

SIREN247900657

Code postal79400

LocalitéAZAY-LE-BRULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Néomaye (79283)

Code postal79260

Adresse4 DE L EGLISE SAINTE-NEOMAYE 79260

ParcellesAE 380

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Surface habitable transformée65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.