Permis d'aménager
N° PA 07856924C0001
Ville de Sainte-Mesme · 78730
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MESME
Adresse du terrain
13 RUE JULIEN MINOS SAINTE-MESME 78730
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 306 · C 307 · C 308
Superficie du terrain
3233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MESME
SIRET21780569600010
SIREN217805696
Code postal91580
LocalitéETRECHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSainte-Mesme (78569)
Code postal78730
Adresse13 RUE JULIEN MINOS SAINTE-MESME 78730
ParcellesC 306 · C 307 · C 308
Superficie terrain3233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.