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Permis de construire
N° PC 07856918C0009
Ville de Sainte-Mesme · 78730
Bénéficiaire
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
Adresse du terrain
RD 116 VILLE LEBRUN SAINTE-MESME 78730
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 357 · C 358 · C 366
Superficie du terrain
108418 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

DénominationASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
SIRET40407902200020
SIREN404079022
Code postal78550
LocalitéRICHEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSainte-Mesme (78569)
Code postal78730
AdresseRD 116 VILLE LEBRUN SAINTE-MESME 78730
ParcellesC 357 · C 358 · C 366
Superficie terrain108418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2925 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface agricole avant38 m²
Surface publique avant1683 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.