Déclaration préalable de travaux n° DP 03239519L2001 à Sainte-Mère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03239519L2001

Ville de Sainte-Mère · 32700

Bénéficiaire

EARL FAVE LE COLOMES

Adresse du terrain

COLOMES SAINTE-MERE 32700

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 10 · AB 11

Superficie du terrain

126863 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL FAVE LE COLOMES

SIRET48325092400022

SIREN483250924

Code postal32700

LocalitéSTE MERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Mère (32395)

Code postal32700

AdresseCOLOMES SAINTE-MERE 32700

ParcellesAB 1 · AB 10 · AB 11

Superficie terrain126863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.