Permis de démolir
N° PD 05052313Q0015
Ville de Sainte-Mère-Église · 50480
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Adresse du terrain
4 RUE DES CLARONS SAINTE-MERE- GLISE 50480
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
SIRET21500523200016
SIREN215005232
Code postal50480
LocalitéSAINTE-MERE- GLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Mère-Église (50523)
Code postal50480
Adresse4 RUE DES CLARONS SAINTE-MERE- GLISE 50480
ParcellesAC 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.