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Permis d'aménager
N° PA 05052313Q0001
Ville de Sainte-Mère-Église · 50480
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE
Adresse du terrain
SAINTE-MERE- GLISE 50480
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 562 · AC 569 · ZM 68
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE
SIRET24500067400029
SIREN245000674
Code postal50480
LocalitéSAINTE-MERE- GLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Mère-Église (50523)
Code postal50480
AdresseSAINTE-MERE- GLISE 50480
ParcellesAC 562 · AC 569 · ZM 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.