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  4. N° DP 0505232500055
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0505232500055
Ville de Sainte-Mère-Église · 50480
Bénéficiaire
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Adresse du terrain
9 RUE GENERAL GAVIN SAINTE MERE EGLISE 50480
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 135
Superficie du terrain
9492 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE LA BAIE DU COTENTIN
SIRET20004272900018
SIREN200042729
Code postal50500
LocalitéCARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Mère-Église (50523)
Code postal50480
Adresse9 RUE GENERAL GAVIN SAINTE MERE EGLISE 50480
ParcellesAD 135
Superficie terrain9492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.