Déclaration préalable de travaux n° DP 05052323Q0046 à Sainte-Mère-Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05052323Q0046

Ville de Sainte-Mère-Église · 50480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE GAMBOSVILLE SAINTE MERE EGLISE 50480

Date d'autorisation

29/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 25

Superficie du terrain

9350 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Mère-Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/10/2023

👤Demandeur

Code postal50480

LocalitéSAINTE-MERE-EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Mère-Église (50523)

Code postal50480

Adresse3 RUE DE GAMBOSVILLE SAINTE MERE EGLISE 50480

ParcellesZN 25

Superficie terrain9350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.