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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05052317Q0001
Ville de Sainte-Mère-Église · 50480
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Adresse du terrain
RUE DU CAP DE LAINE SAINTE MERE EGLISE 50480
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain
547 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIRET25500359200011
SIREN255003592
Code postal50000
LocalitéST LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Mère-Église (50523)
Code postal50480
AdresseRUE DU CAP DE LAINE SAINTE MERE EGLISE 50480
ParcellesAB 46
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.