Déclaration préalable de travaux n° DP 05052316Q0017 à Sainte-Mère-Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05052316Q0017

Ville de Sainte-Mère-Église · 50480

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Adresse du terrain

JARDIN DU FEU SAINTE MERE EGLISE 50480

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 67

Superficie du terrain

1757 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

Ouverture du chantier23/12/2016

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIRET22500502400081

SIREN225005024

Code postal50050

LocalitéSAINT LO CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Mère-Église (50523)

Code postal50480

AdresseJARDIN DU FEU SAINTE MERE EGLISE 50480

ParcellesAE 67

Superficie terrain1757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.