Permis de construire n° PC 05052324Q0006 à Sainte-Mère-Église

Permis de construire

N° PC 05052324Q0006

Ville de Sainte-Mère-Église · 50480

Bénéficiaire

GAEC DU MOULINET

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULINET ECOQUENEAUVILLE SAINTE MERE EGLISE 50480

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 190 · B 193 · B 194

Superficie du terrain

106578 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULINET

SIRET35149093300014

SIREN351490933

Code postal50480

LocalitéSAINTE MERE EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Mère-Église (50523)

Code postal50480

Adresse1 RUE DU MOULINET ECOQUENEAUVILLE SAINTE MERE EGLISE 50480

ParcellesB 190 · B 193 · B 194

Superficie terrain106578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3100 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole avant3100 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.