Permis de construire n° PC 01737414V0001 à Sainte-Même

Permis de construire

N° PC 01737414V0001

Ville de Sainte-Même · 17770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 IMPAS DU FOUR SAINTE-MEME 17770

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 160 · A 159

Superficie du terrain

8165 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

Code postal17770

LocalitéSAINTE-MEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Même (17374)

Code postal17770

Adresse12 IMPAS DU FOUR SAINTE-MEME 17770

ParcellesA 160 · A 159

Superficie terrain8165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant921 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface agricole avant921 m²

Surface agricole créée197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.