Déclaration préalable de travaux n° DP 0831152300213 à Sainte-Maxime

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831152300213

Ville de Sainte-Maxime · 83120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MAXIME

SIRET21830115800018

SIREN218301158

Code postal83120

LocalitéSAINTE MAXIME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSainte-Maxime (83115)

Code postal83120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.